Convention de traitement des données (DPA)

Version v1-2026-05.

sante-app SAS (le sous-traitant) traite les données personnelles confiées par le professionnel (le responsable de traitement) selon les modalités suivantes.

Sous-traitants

• OVHcloud — hébergement HDS — France
• Brevo — emails transactionnels — France
• Mistral AI — IA souveraine — UE (anonymisation des entrées)
• Stripe — paiement abonnement — US (données de paiement uniquement)

Durée et fin du contrat

Pendant toute la durée de l'abonnement. À la fin : restitution des données sous 30j puis suppression définitive.

Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos. Hashage des mots de passe avec Argon2id. Tests de tenancy automatisés.