Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — applicable au 2026.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de sante-app, plateforme SaaS d'aide à la gestion de cabinet pour les professionnels de la nutrition.

2. Acceptation

L'inscription au service vaut acceptation des présentes CGU et de la DPA. La case d'acceptation est horodatée et conservée.

3. Responsabilités

sante-app fournit un outil. Le contenu (plans alimentaires, conseils, anamnèses) reste sous la responsabilité du professionnel inscrit. Les brouillons générés par IA doivent être relus et validés.

4. Résiliation

Sans engagement. Résiliation possible à tout moment depuis le Customer Portal Stripe. Vos données restent disponibles 30 jours puis sont supprimées définitivement.